1. La date de livraison est donnée à titre indicatif, tout retard indépendamment de notre volonté n’apporte aucun changement aux conditions générales de vente.
2. L’acheteur s’engage à payer à la CMS le coût total y compris les frais de livraison avant expédition des marchandises.
3. Tous les frais, droit de timbre d’enregistrement et honoraires pouvant intervenir seront supportés par l’acheteur et sont payables d’avance.
4. La CMS décline toutes responsabilités en cas de vol, perte, incendie ou tout autre évènement malheureux imprévisible.
5. Les marchandises livrées ne peuvent pas être reprises ni échangées.
6. Tous litiges qui pourraient s’élever sera d’abord réglé amicalement.
7. Toute marchandise vendue ne peut en aucun cas être remboursé.
8. Par dérogation, il est à préciser qu’en cas de litige, le tribunal d’Abidjan sera seul compétant.
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